Réponse publiée le 9 juin 2003

La production de truffes, après s'être élevée à 1 000 tonnes au début du xxe siècle, a atteint son étiage vers 1980. Grâce aux efforts des producteurs et aux actions engagées par les pouvoirs publics, elle représente aujourd'hui de 40 à 50 tonnes par an et concerne 20 000 producteurs, principalement dans le sud-ouest de la France. Dans le cadre d'une procédure décentralisée confiée aux régions, des contrats d'agriculture durable (CAD) pourront être négociés avec les professionnels de secteurs présentant un fort intérêt territorial et environnemental. L'activité trufficole s'inscrit très naturellement dans cette perspective. Le programme de développement de la trufficulture et de reconstitution d'un verger truffier en Europe, initié par le groupement européen TUBER, est actuellement en cours d'examen par les instances de la Commission européenne. Prévu pour la période 2003-2007, ce programme d'initiative communautaire (PIC) associe la France, l'Italie et l'Espagne sur des objectifs communs de recherche, d'expérimentation, de mise en place des conditions de reconstitution d'un verger truffier européen reprises dans des dispositifs nationaux. Sont également concernées la formation professionnelle des acteurs, l'information et la diffusion des résultats de la recherche et de l'information. Une première réponse a été apportée par le commissaire Fischler sur le sujet du développement rural, qui renvoie les professionnels aux dispositifs nationaux (PDRN). Cette réponse nécessite à présent d'être expertisée au niveau national. Il a été demandé aux services chargés du dossier des contrats d'agriculture durable d'analyser les suites concrètes qui peuvent être envisagées. Concernant les volets recherche, qui constituent un axe majeur du projet, les réponses de la Commission ne sont pas encore connues. Les pouvoirs publics français soutiennent ce programme pluriannuel de nature à améliorer et à renforcer grandement la cohérence des actions déjà engagées dans le secteur, tant au niveau national que dans le cadre du programme européen Demeter. D'autres actions sont actuellement en cours. Ainsi, concernant la défiscalisation des truffières, qui pourraient être considérées comme des bois et non comme des vergers, des réunions avec les professionnels vont permettre d'analyser les difficultés techniques et juridiques et de proposer éventuellement des mesures qui pourraient être envisagées au niveau national. Sur le sujet de la concurrence chinoise déloyale, les services de la DGCCRF, qui effectuent annuellement des contrôles sur toutes les truffes commercialisées en France, ont mis en oeuvre cette année un dispositif spécifique visant les importations frauduleuses de truffes chinoises. En liaison avec les services des douanes, une enquête spécifique est en cours pour identifier les réseaux de commercialisation et contrôler les truffes chinoises sur les marchés et chez les divers utilisateurs. Enfin, un accord interprofessionnel sur les normes minimales de commercialisation de la truffe est en cours de préparation. Il permettra une transparence accrue du marché, une meilleure information, et donc une fidélisation plus grande du consommateur. La production de truffes fait partie intégrante du patrimoine culinaire et culturel national. Ces mesures visent à la stimuler pour apporter un complément de revenus aux exploitations des zones peu peuplées, notamment du sud de la France, à encourager l'entretien de l'espace rural, le maintien des traditions et la valorisation des terroirs.