formation continue
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution de crédits réservés à l'université de Metz pour la formation continue par la région Lorraine. Depuis 1979, l'université de Metz s'est lancée dans une politique ambitieuse pour permettre à des personnes d'atteindre le niveau IV de la formation professionnelle, en obtenant un équivalent strict du baccalauréat. Plus de mille personnes, originaires ou non de Lorraine, ont atteint ce niveau grâce à ces formations. Elles ont pu ainsi poursuivre leurs études, passer des concours administratifs, etc. Pour la seule année 2002, 61 étudiants ont obtenu leur diplôme DAEU « A ». Celui-ci est pour les personnes qui l'ont tenté une seconde chance permettant de « rattraper » un échec scolaire, résultat de problèmes sociaux, personnels, ou autre. Or la région Lorraine vient de décider unilatéralement la diminution de 70 % de ses crédits pour cette formation sur deux ans. Ainsi, dès cette rentrée universitaire, ce ne sont que quinze stagiaires qui seront subventionnés par la région, contre cinquante en 2001 et quarante en 2002. Cette situation, alors que le nombre de chômeurs augmente, apparaît particulièrement choquante. Certes, la région a l'autonomie de décision concernant l'attribution des aides dans le domaine de la formation continue dont elle a la compétence. Mais le diplôme étant attribué par l'université de Metz, il lui demande son opinion sur l'attitude des autorités régionales et les dispositions que l'Etat peut prendre pour pallier cette diminution de crédits et permettre ainsi aux stagiaires de poursuivre dans la sérénité leurs études pour l'obtention d'un diplôme qui a démontré son efficacité.
Réponse publiée le 14 avril 2003
La compétence en matière de formation professionnelle continue a été transférée aux régions depuis l'adoption des lois de décentralisation en 1983. Il n'est pas possible pour l'Etat d'intervenir dans un domaine de compétence décentralisée, qui donne aux collectivités locales toute latitude dans l'appréciation des besoins de formation. L'université de Metz avait développé un programme d'action qui concernait le DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires), classé au niveau IV (niveau des différents baccalauréats et du brevet professionnel). L'Etat maintient ses engagements, tels qu'ils sont exprimés dans le contrat d'établissement 2000-2004, affectant des crédits au titre de la formation tout au long de la vie, pour un montant de 38 112 euros, reconductibles en 2003 et 2004. S'agissant plus particulièrement du DAEU, ce diplôme est souvent demandé par des adultes en reprise d'études, que le ministère souhaite aider par la possibilité de valider les acquis de leur expérience. Ce dispositif, modifié par la loi n° 2002-72 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, permet de prendre en compte les activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées pendant au moins trois années. De plus, le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 offre la possibilité de faire valider des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003