questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 76241 du 25 octobre 2005 concernant les conséquences de la suppression du diplôme de maîtrise pour les inscriptions aux concours administratifs n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de quatre mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse publiée le 4 avril 2006
Les concours administratifs de catégorie A du ministère chargé de l'éducation nationale sont ouverts soit au niveau de la licence, soit au niveau du doctorat. La réforme des études universitaires, dite réforme LMD (licence, master, doctorat), n'a donc aucune incidence sur les conditions d'accès aux concours qu'il organise. Dès lors, il n'a pas été prévu de dispositions particulières pour les titulaires de la maîtrise qui souhaitent se présenter à ces concours. S'agissant des concours organisés par les autres ministères, la détermination des conditions d'accès et notamment des diplômes requis est de leur entière compétence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006