questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 80678 du 13 décembre 2005 ; concernant la demande de consultation d'une facture précise par un conseiller municipal lors du vote du conseil administratif, n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire deux mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Réponse publiée le 15 août 2006
La question écrite n° 80678 du 13 décembre 2005, par laquelle l'honorable parlementaire demandait des précisions sur le droit d'un conseiller municipal de consulter une facture lors du vote du compte administratif, a fait l'objet d'une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 21 mars 2006, page 3142.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 15 août 2006