Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le champ des publications et supports dits « outils hors média » du ministère, notamment les mesures du plan de cohésion sociale, hors achat d'espace et campagnes médias spécifiques, et hors activité éditoriale du ministère, qui fait l'objet de production et de diffusion d'ouvrages et revues par l'intermédiaire de La Documentation française. En 2004 ont été réalisés un projet de ligne graphique pour le plan de cohésion sociale, un dossier de presse, un dossier et une brochure de présentation, diffusée aux principaux relais (service public de l'emploi, élus), pour un montant global de 76 027 EUR sur le budget du SICOM, soit : création de la ligne graphique pour les éditions : 15 775,24 EUR ; création du dossier de présentation : 2 912,26 EUR ; impression du dossier de présentation avec charte graphique et signature : 29 529,65 EUR ; impression de la planche signature : 1 860,98 EUR ; impression de la brochure et de la synthèse en 5 050 exemplaires : 13 343,50 EUR ; PAO pour la réunion des services : 2 220,08 EUR ; impression en urgence en 900 exemplaires pour la réunion des services : 10 385,25 EUR. En fin d'année 2004, deux cahiers pratiques sur les mesures du plan de cohésion sociale ont été conçus, imprimés et diffusés aux membres du Parlement, pour un montant de 60 000 EUR (budget DAGEMO). Parallèlement, la décision a été prise de coordonner et mieux cibler l'information du public sur les mesures pour l'emploi, et notamment le plan de cohésion sociale, en distinguant les profils de public : bénéficiaires finaux (employeurs, salariés, demandeurs d'emploi ou jeunes...), acteurs et relais (service public de l'emploi, élus, partenaires...). Une gamme coordonnée de supports hors média, suivant une même ligne graphique déclinable en fonction des réalités locales, a ainsi été mise à disposition des différents publics dès le début 2005. En 2005, dans le cadre ci-dessus, ont été produits et diffusés des documents d'information générale sur le plan de cohésion sociale et les mesures pour l'emploi sous forme de brochures, dépliants, tableau synoptique des mesures, classeur récapitulatif, mais aussi des documents sur les différents dispositifs (sous forme d'affiches ou affichettes, dépliants ou brochures). En 2005, le montant total des supports relatifs au plan de cohésion sociale ont représenté 2 965 000 EUR, soit 289 363 EUR en frais de conception, 1 286 986 EUR en frais d'impression, et 1 388 648 EUR en frais de routage et diffusion (essentiellement sur le budget DAGEMO, sauf exceptions notées en annexe). Parmi les principaux postes, détaillés dans le tableau ci-dessous, on retiendra notamment : 1. Les dépliants et le tableau synoptique du plan de cohésion sociale : ils ont représenté une dépense de 236 583 EUR (222 777 + 831 + 12 975 EUR) détaillée en annexe ; ils ont été diffusés en 500 000 exemplaires pour les dépliants, et 300 000 exemplaires pour les tableaux (en deux versions successives) principalement aux relais d'information et grands acteurs : services du ministère, service public de l'emploi, élus nationaux et maires. Les guides, dépliants, fiches et affichettes relatives au contrat d'avenir ont représenté une dépense de 271 992 EUR (conception, impression, diffusion). Ils ont été diffusés aux relais du service public de l'emploi, aux employeurs et aux maires. En tout, 3 650 000 documents (guides ou dépliants, sous différentes versions suivant les cibles) ont été diffusés. 2. Les maisons de l'emploi : ce dispositif majeur du plan de cohésion sociale a fait l'objet d'un dossier de presse, d'une fiche technique et d'une brochure, diffusés en 10 000 exemplaires, notamment à l'occasion du Salon des maires et aux relais. La dépense a représenté 100 011 EUR (conception, impression, diffusion et présentation au Salon des maires). Les brochures et affiches relatives au PACTE ont représenté un total de 61 714 EUR (conception et impression totale de 825 000 documents). Les frais de diffusion sont regroupés avec d'autres envois, qui ont fait l'objet de commandes non individualisées (cf. ci-dessous). Les documents hors média relatifs à la campagne pour la valorisation de l'apprentissage (2 100 000 dépliants pour différentes cibles : âge, sexe, employeurs ou salariés, et 27 500 affichettes jeunes et employeurs) ont représenté un total de 223 051 EUR, répartis entre conception (50 696 EUR) et impression (114 302 EUR) routage. 2 100 000 documents ont été diffusés. La brochure pour l'emploi « Simplifiez-vous l'embauche » a fait l'objet d'une diffusion auprès de l'ensemble des employeurs, quel que soit le nombre de salariés. La conception de la brochure a représenté près de 21 788 EUR (24 pages), l'impression en 4 100 000 exemplaires 528 116 EUR et la diffusion 1 138 725 EUR, soit un total de 1 688 629 EUR. Enfin, les autres documents ciblés, relatifs aux mesures du plan de cohésion sociale ou plus largement des mesures de politique d'emploi et de travail (CIVIS, CAE, CJE, ACCRE) ont fait l'objet de dépenses pour un total de 380 389 EUR (création : 60 253 EUR, impression 252 345 EUR, diffusion 67 791 EUR). À noter, ces dépenses regroupées, non individualisables au niveau des commandes, peuvent concerner également des impressions et des routages globaux des diverses mesures du plan de cohésion sociale citées ci-dessus (dépliants et tableau synoptique, contrat d'avenir, PACTE...). Tous ces supports d'information, enrichis et mis à jour en 2006 suivant le même principe éditorial, sont par ailleurs accessibles sur le portail internet de la cohésion sociale www.cohesionsociale.gouv.fr. Ce portail, créé en juin 2004, entièrement refondu en décembre 2005, met par ailleurs en ligne depuis début 2005 une lettre mensuelle électronique de la cohésion sociale, disponible également par abonnement. L'effort d'information des publics, et notamment du grand public, sur les mesures pour l'emploi porte ses fruits : 39 % des Français âgés de quinze ans interrogés en juillet 2006 par l'IFOP dans son baromètre de la communication gouvernementale répondaient bien connaître les grandes orientations du ministère pour lutter contre le chômage. Ils étaient 35 % en décembre 2005.