Réponse publiée le 25 juillet 2006

La communication du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est assurée à la fois par les services spécialisés de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et par le service d'information et de communication (SIRCOM) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mis à disposition du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en tant que de besoin. La DCASPL, qui est placée sous l'autorité directe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, dispose de cinq collaborateurs chargés de la mission de communication. La communication externe utilise plusieurs moyens d'information : le site internet www.pme.gouv.fr, dont le nombre de visites est passé de 1 111 057 en 2004 à 1 549 752 en 2005 et s'élève à 980 726 pour la période de janvier à mai 2006, avec une progression de 39 % de 2004 à 2005 ; l'organisation de manifestations publiques et la participation à des salons professionnels grand public tels le salon des entrepreneurs, le salon de la micro-entreprise ; le train de la création d'entreprises, planète PME ; la conception, l'impression et la diffusion de dépliants d'information et les publications thématiques. Ces publications sont constituées de trois types d'ouvrages : les chiffres-clefs d'informations statistiques annuelles sur les six secteurs d'activité du ministère, à savoir les PME, les TPE, les services, le commerce, l'artisanat, les professions libérales ; des synthèses d'études qui sont publiées bimensuellement telles que des synthèses sur les TPE, les nouvelles normes comptables ou la création d'entreprises ; des analyses trimestrielles sur la conjoncture économique des TPE et une publication annuelle, éditée par la Documentation française, sur la grande et moyenne distribution en France qui constitue un guide répertoriant l'ensemble de la distribution française et étrangère installée sur le territoire français. L'ensemble de ces ouvrages est imprimé à plusieurs milliers d'exemplaires, de 3 000 à 8 000 exemplaires selon le type et le sujet. Les dépliants d'informations sont diffusés auprès des réseaux consulaires et des organisations professionnelles et syndicales, tel le dépliant « 50 mesures pour les PME » qui récapitule les mesures de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, ainsi que deux dépliants expliquant le contrat nouvelle embauche et le chèque emploi très petites entreprises, chacun d'eux ayant été imprimé et distribué à 350 000 exemplaires. Le coût de gestion du site internet est d'environ 100 000 euros par an et le coût des publications en 2004 comme en 2005 est de l'ordre de 150 000 euros par an. La majeure partie des coûts afférents aux manifestations est pris directement en charge par le service de communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le cadre des manifestations multidirectionnelles et interministérielles. Enfin, des campagnes de communication ayant comme supports des films télévisés et des spots radio peuvent être engagées. Ces campagnes sont en nombre réduit compte tenu de leur coût. Depuis trois ans, trois campagnes de ce type ont été effectuées : la campagne de communication télévisée sur la loi du 2 août 2003 pour l'initiative économique, d'un montant de 2 millions d'euros, la campagne de communication télévisée et radiophonique sur le commerce de proximité en 2005, d'un montant de 5 millions d'euros et la campagne de communication radiophonique pour l'utilisation du chèque emploi très petites entreprises d'un montant de 750 000 euros.