Réponse publiée le 27 juin 2006

Les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) imposent la mise en place d'un programme d'analyse des données de vol aux avions de plus de 27 tonnes. Ces programmes nécessitent l'équipement des avions avec des enregistreurs de vol à accès rapide. L'OACI recommande par ailleurs de tels systèmes pour les avions de plus de 20 tonnes. La réglementation française impose déjà ces systèmes sur tous les avions de plus de 10 tonnes ou de plus de 20 passagers. Elle suit en cela les conclusions du rapport de la mission d'information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs. Par ailleurs, les autorités françaises attireront l'attention de la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les dispositions en la matière contenues dans le projet de règlement européen modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et administratives dans le domaine de l'aviation civile. Les dispositions actuellement prévues sont en effet simplement alignées sur la norme de l'OACI. En ce qui concerne l'installation d'enregistreurs vidéo dans le cockpit, cette question est actuellement en discussion au sein d'un groupe d'experts de l'OACI, auquel participe le bureau français d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA). Ce groupe doit procéder à une étude d'impact et de faisabilité, notamment pour les appareils déjà en service.