Question écrite n° 88998 :
reconduite aux frontières
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de laissez-passer consulaire demandés par la France à Cuba et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des 10 dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant Cuba, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui portent sur trois années, s'établissent comme suit :

Laissez-passer consulaires
ANNÉES NOMBRE
d'étrangers
en possession
d'un document
d'identité
pour lesquels
un laissez-passer
a été demandé
 NOMBRE
d'étrangers
sans aucun
document
d'identité
pour lesquels
un laissez-passer
a été demandé
 TOTAL
des demandes
 NOMBRE
d'étrangers
pour lesquels
un laissez-passer
a été délivré
dans les délais
utiles		 NOMBRE
d'étrangers
pour lesquels
un laissez- passer
a été délivré
hors délais
 NOMBRE
de demandes
de laissez-passer
ayant fait l'objet
d'un refus		 NOMBRE
de demandes
laissées
sans réponse
 % D'ÉTRANGERS
ayant obtenu
un laissez-passer
dans les délais utiles
par rapport
à l'ensemble
des demandes
effectuées
2003         8 0 2 0 6 0,00 %
2004         17 2 0 8 2 11,76 %
2005 5 19 24 4 0 14 5 16,67 %
(Source : Intérieur).
Le très faible nombre de demandes de laissez-passer consulaires aux autorités cubaines n'a pas conduit à envisager de démarche spécifique auprès de ce pays.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006

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