Réponse publiée le 17 mars 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur la situation statutaire des officiers de police affectés dans le département des Alpes-Maritimes, en précisant que ces derniers ne perçoivent l'indemnité de résidence qu'à hauteur de 1 % du traitement indiciaire alors même que le département des Alpes-Maritimes figure parmi les zones les plus chères de France. Il convient de souligner que les préoccupations relatives à l'indemnité de résidence versée aux officiers affectés dans le département des Alpes-Maritimes recueillent toute l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, mais il faut cependant préciser que, s'agissant d'un dispositif général de la fonction publique, la définition des zones d'abattement et les taux à retenir ne sont pas de sa compétence. En effet, les modifications interviennent à l'initiative du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie et des finances - direction du budget. Ces départements ministériels utilisent les résultats du dernier recensement général de population connu (en l'espèce, celui de mars 1999) pour procéder à un éventuel reclassement des communes dans les différentes zones d'abattement (0, 2 ou 3) dont découlent les différents taux applicables (3 %, 1 % ou 0 %) ou pour tenir compte d'une modification de la composition des agglomérations urbaines. Les taux de l'indemnité de résidence actuellement en vigueur sont fixés par la circulaire conjointe de la fonction publique et de la direction du budget NOR FPP A 01000250C du 12 mars 2001. Dans cette nouvelle circulaire, qui a remplacé celle du 25 septembre 1991, certaines communes du département des Alpes-Maritimes ont bénéficié d'un reclassement au regard du taux d'indemnité de résidence. Ainsi, les communes d'Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, et Châteauneuf-Villevieille bénéficient ainsi d'un reclassement en zone d'abattement n° 2, ce qui correspond à un taux de l'indemnité de résidence fixé à 1 % du traitement indiciaire.