Question écrite n° 89014 :
information des consommateurs

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'importance pour le consommateur de connaître l'origine des produits. L'indication de l'origine géographique sur l'étiquetage des produits serait un des moyens de permettre au consommateur d'arbitrer en faveur des emplois hexagonaux et communautaires tout en sanctionnant les articles fabriqués de façon délocalisée. Il demande si comme aux Etats-Unis une définition des règles d'origine va être élaborée, de telles normes, de telles définitions, constituant des repères utiles pour le consommateur, qui est aussi un citoyen.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 14 mars 2006

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