protection
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « L'enfant d'abord », concernant la nécessité de renforcer la responsabilité des parents. La mission souligne l'importance de mieux assurer le respect des obligations des parents. À cet égard, elle propose de renforcer, par voie de circulaire, l'action du ministère public à l'encontre des parents qui ne respectent pas leurs obligations alimentaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 mars 2006