Réponse publiée le 31 mars 2003

Le décret du 15 décembre 1999 a créé une indemnité pour fidéliser, et donc maintenir sur leurs postes, les policiers exerçant leurs fonctions dans certaines circonscriptions de sécurité publique qui ont été classées en « secteur difficile ». En termes de fidélisation, la région Ile-de-France reste plus sensible que les autres régions dans la mesure où la plupart des agents qui y sont affectés, originaires de province, demandent rapidement leur mutation vers leurs régions d'origine. Ainsi, le mouvement général de mutations est principalement alimenté par des mutations de la région parisienne vers les autres régions, y compris vers d'autres circonscriptions de sécurité publique classées en secteur difficile, comme Marseille, Lyon, Lille. Le renouvellement des personnels est alors assuré par les sorties d'école. Or il est nécessaire que l'expérience du métier de policier bénéficie aussi à la région parisienne, et la fidélisation des personnels est un moyen d'y parvenir. Ce sont les raisons pour lesquelles toutes les circonscriptions de sécurité publique de l'Ile-de-France sont classées en secteur difficile, les mouvements vers cette région devant être favorisés et les personnels maintenus un nombre d'années raisonnable. C'est aussi pourquoi le taux de rotation des personnels a été l'un des critères déterminants pour établir la liste des circonscriptions de sécurité publique qui ont été classées en secteur difficile. Sur la base de ce seul critère, le département des Alpes-Maritimes, comme bien d'autres départements, n'a pu figurer dans le dispositif du décret du 15 décembre 1999 précité. En effet, les policiers qui y sont affectés ont tendance à s'y établir définitivement. Il n'est pas prévu d'étendre pour le moment ce dispositif à d'autres circonscriptions de sécurité publique.