Question écrite n° 89025 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment d'encourager la recherche et le développement dans le domaine des déchets amiantés, notamment pour rendre plus accessible la vitrification, et de demander aux pouvoirs publics qu'ils facilitent l'installation en France d'un deuxième centre d'inertage. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux filières d'élimination des déchets d'amiante, notamment sur l'opportunité d'encourager la recherche et le développement dans le domaine des déchets amiantés, pour rendre plus accessible la vitrification et pour créer un deuxième centre d'inertage. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, si cette dernière filière permet de détruire les fibres d'amiante, elle présente l'inconvénient du point de vue environnemental, de consommer de grandes quantités d'énergie. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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