maladies professionnelles
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment d'insister auprès des partenaires sociaux pour que, dans le cadre des négociations sur la réforme de la tarification au sein de la branche accidents du travail - maladies professionnelles, ils s'engagent à réactiver un système de modulation des cotisations des employeurs en fonction de leurs efforts de prévention. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 mars 2006