Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment d'unifier l'expertise des risques professionnels sous la tutelle de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de regrouper les équipes de recherche en son sein pour faire de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail l'équivalent des grandes agences européennes, et la doter d'une capacité d'expertise propre comparable à celle des pays voisins de la France. La mission propose, qu'à défaut, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail soit dotée des instruments juridiques lui permettant, conformément à sa mission de « tête de réseau », de faire valoir ses priorités et la cohérence de son action auprès des différents organismes d'expertise des risques professionnels. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire.