Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au financement du développement de l'énergie éolienne. Dans le contexte actuel où l'énergie devient durablement chère, où la France importe plus de 50 % de son énergie, et où la lutte contre le changement climatique devient une préoccupation de plus en plus pressante, la priorité doit être donnée au développement des énergies renouvelables. Dans le cadre de son engagement européen, transposé au niveau national par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, la France doit atteindre un objectif de 21 % de consommation d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Les travaux de préparation de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique à l'horizon 2015 ont montré qu'il n'y avait pas, en France, d'autre choix que l'éolien pour un développement significatif des énergies renouvelables dans la production électrique. L'objectif fixé est d'atteindre 10 GW installés en 2010, contre moins de environ 1 GW aujourd'hui. Afin de garantir les investissements et assurer la rentabilité des projets éoliens, l'État a mis en place un mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité produite par Électricité de France. EDF est compensé intégralement par la contribution pour service public de l'électricité (CSPE). Ce sont les consommateurs qui alimentent ce fonds à hauteur de 4,5 euros/MWh. La moitié de ce fonds est allouée aux énergies renouvelables, dont 80 % servent à alimenter les installations de cogénération. On estime qu'avec un développement éolien au niveau de 5 000 MW, soit cinq fois la capacité installée aujourd'hui, l'effet sur la CSPE sera de l'ordre de 80 millions d'euros. La diversification du bouquet énergétique est un impératif énergétique et environnemental, que l'éolien contribuera à atteindre.