Question écrite n° 89052 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des chambres régionales de l'économie sociale après l'annonce de la transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Cette mesure ayant pour conséquence de supprimer au niveau de l'État une référence directe et lisible à l'économie sociale, il s'interroge sur les motifs de cette transformation et lui demande s'il entend donner suite à cette intention au risque de troubler ce secteur constitué de très nombreuses entreprises qui ne comprendraient pas que le Gouvernement remette en cause la reconnaissance qu'il lui a toujours accordée.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sociétés

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 21 mars 2006

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