Réponse publiée le 1er août 2006

L'honorable parlementaire a souhaité demander à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet du dossier grippe aviaire, dans les pays en voie de développement. S'appuyant sur une interview du directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans le journal Libération en date du 6 mars, l'honorable parlementaire évoque le manque d'anticipation et de solidarité des pays développés, le nécessaire renforcement des services vétérinaires des premiers pays touchés et la cristallisation des pays développés sur les risques humains (achat de médicaments ou de masques). Lors des conférences de Genève (novembre 2005) et Pékin (janvier 2006), les engagements pris par la France au titre de la lutte contre la grippe aviaire ont été les suivants : à Pékin, la délégation française a confirmé une contribution à la lutte contre la grippe aviaire de 25 millions d'euros qui se décompose comme suit : 1. Contributions aux programmes des organisations internationales de 10 millions d'euros (répartis entre les budgets des trois ministères de la santé, de l'agriculture et des affaires étrangères) affectés de la façon suivante : Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : 2,1 millions d'euros pour l'appui aux représentations régionales de l'organisation (y compris bureau de Bamako) ; FAO : 4,9 millions d'euros pour le programme de recherche active du virus dans l'avifaune sur le continent africain, des programmes de coopération technique régionaux qui couvrent tout le continent africain et le renforcement du programme conjoint OIE - FAO pour les recherches sur le virus ; - OMS : 3 millions d'euros pour le renforcement du pôle de surveillance épidémiologique de Lyon. 2. Création de dix nouveaux postes d'assistants techniques sur deux ans au profit de ces trois organisations (2,8 millions d'euros) selon la ventilation suivante : siège de la FAO : deux postes ; programme de la FAO au Vietnam : un poste ; - bureaux sous-régionaux de l'OIE : deux postes (Europe et Moyen-Orient) ; bureaux régionaux de l'OMS : deux postes (Afrique et Moyen-Orient) ; pôle OMS de Lyon : deux postes. Le dixième poste a été créé au profit de l'ONG « Agronomes et vétérinaires sans frontières » pour ses interventions au Vietnam. 3. Renforcement des activités des instituts Pasteur en Asie : subvention de l'AFD et du ministère de la santé 9,2 millions d'euros ; 4. Comptabilisation partielle de deux subventions accordées par l'AFD au Cambodge et au Laos pour des actions de santé humaine : 3 millions d'euros. Le suivi des engagements pris par les bailleurs de fonds à Pékin est assuré par la Banque mondiale. Le risque de cristallisation sur les risques humains au détriment d'actions de renforcement des services vétérinaires des pays touchés, a bien été perçu par la communauté internationale lors de la conférence de Pékin en janvier 2006. Les engagements pris à cette occasion ont visé à rétablir un meilleur équilibre à cet égard. Compte-tenu des relations de coopération privilégiées de la France avec le continent africain, l'honorable parlementaire trouvera par ailleurs en pièce jointe une note d'information « Grippe aviaire : actions de la France en Afrique - synthèse au 12 mai 2006 ». Cette note présente divers éléments d'information ou de précision au sujet des activités développées par le gouvernement français dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire en Afrique.