Réponse publiée le 3 octobre 2006

Les plans d'indexation en zone de risques naturels (PIZ) ont été proposés aux communes, par les services de restauration de terrains de montagne (RTM), pour recenser les risques naturels dans le département de la Savoie. Ils ont été mis en place avant la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et avant la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, à l'origine des plans de prévention des risques (PPR). Les PIZ ne reposent sur aucun fondement réglementaire et n'ont de ce fait aucune valeur juridique. Conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les communes ont l'obligation d'intégrer la prise en compte des risques dans leurs documents d'urbanisme à l'occasion de leur élaboration ou de leur révision. Cette intégration se fait par l'intermédiaire du porter à connaissance (PAC). Celui-ci comporte notamment toutes les études utiles à la connaissance des risques, y compris les données du PIZ. Dès lors, la partie diagnostic et le zonage qui résultent des PIZ peuvent être retranscrits dans le plan local d'urbanisme (PLU). C'est alors le PLU et lui seul, intégrant les données du PIZ, qui est opposable aux tiers.