établissements
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. André Santini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'application des mesures vigipirates aux sorties scolaires. A la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés aux Etats-Unis, les collectivités locales avaient adopté des mesures restrictives quant aux sorties des écoles et centres de loisirs dans Paris et les autres sites touristiques, notamment en privilégiant les sorties en autocar à celles en métro ou RER. Il souhaiterait savoir, dans le contexte actuel des nouvelles menaces terroristes proférées à l'encontre de la France, quel est le régime applicable à ces sorties. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réponse publiée le 3 mars 2003
Les décisions concernant Vigipirate relèvent de la compétence des préfets sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et il n'y a pas de consignes nationales d'interdiction des déplacements et voyages scolaires dans le cadre de ce plan. Toutefois, les recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale disposent, en liaison avec les préfets, d'un pouvoir d'appréciation en ce qui concerne l'organisation des sorties scolaires, pour les établissements situés dans leur ressort territorial, pouvant les conduire à les limiter, voire à en interdire certains, en fonction de circonstances locales.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003