taxe d'habitation
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri appelle l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'habitation payée par les agriculteurs exploitants de gîtes ruraux. Il lui demande qui est redevable de cette taxe sur ces gîtes, le propriétaire ou le locataire par ailleurs soumis à une taxe de séjour.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 mars 2006