Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, publié en novembre 2004. En effet, ce plan a prévu le soutien financier des organismes qui oeuvrent dans le domaine de l'aide apportée aux personnes atteintes de maladies orphelines, telle que la Fédération des maladies orphelines. Or, il semblerait que cette structure, qui a développé un service gratuit d'aides aux malades depuis dix ans et vient d'être reconnue d'utilité publique par le Conseil d'État, n'ait obtenu aucune aide financière. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le montant du subventionnement, prévu dans le plan national maladies rares, qui pourra notamment être accordé à la FMO.