Réponse publiée le 31 mars 2003

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de pêche et des affaires rurales est très conscient des difficultés de la filière porcine. Ces difficultés trouvent notamment leur origine dans les barrières à l'exportation que la filière porcine française a rencontrées au Japon et en Corée. Des négociations particulièrement délicates ont donc été menées avec les autorités japonaises et coréennes afin de lever ces mesures d'embargo. Ces efforts soutenus ont porté leurs fruits, puisque ces deux marchés sont maintenant à nouveau ouverts. Parallèlement, la France a demandé à la Commission européenne et a obtenu l'ouverture d'une opération de stockage privé de viande de porc à des conditions satisfaisantes, que ce soit en terme de durée de stockage et de montant des aides. Le stockage de certaines viandes de porc dans la perspective d'une reprise des flux d'exportation constitue un soutien non négligeable ouvert à la filière porcine française et devrait favoriser rapidement une reprise des cours de la viande de porc que les prévisionnistes envisagent pour la fin de l'hiver. Par ailleurs, les organisations professionnelles du secteur porcin ont oeuvré à l'élaboration d'un système de régulation du prix perçu par les éleveurs. Ces caisses de régulation sont instaurées au niveau des groupements de producteurs, et consistent en un prélèvement auprès des éleveurs sur la base du volontariat d'une contribution en périodes de cours élevés, puis en un reversement aux éleveurs quand les cours sont faibles. Le dispositif est aujourd'hui en place dans une trentaine de groupements de producteurs. Les prélèvements pour la caisse de régulation ont été exonérés d'impôt. En revanche, les sommes reversées aux éleveurs en période de crise seront imposables, au moment de leur reversement.