travailleurs de la mine : calcul des pensions
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le calcul des pensions minières. Suite au décret n° 2004-1172 du 2 décembre 2004 modifiant un décret du 27 novembre 1946, le principe « à carrière égale, pension égale » a été mis à mal lors du calcul des pensions à partir de 1987. Sur une base de calcul de 150 trimestres, un retraité d'avant 1987 touche 927 euros bruts par mois alors qu'un retraité de 2001 perçoit une pension de 1 085 euros et de 1 122 euros pour un retraité de 2005. Ceci est ressenti comme une véritable discrimination par les retraités du monde minier. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend modifier ce décret.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 mars 2006