Réponse publiée le 23 mai 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration de la sûreté dans les juridictions, afin d'y garantir la protection des personnes et des biens, demeure une priorité de son action. Afin de répondre au besoin croissant en personnels spécialisés chargés du contrôle du public à l'entrée des palais de justice et de la surveillance dans les bâtiments judiciaires, en particulier dans les bureaux sensibles tels que ceux de l'instruction, de l'application des peines, des enfants ainsi que des tutelles, le recours aux retraités de l'administration pénitentiaire et aux réservistes de la police nationale a été envisagé. Une expérimentation de ce dispositif a été mis en place début décembre 2005 sur trois sites : vingt agents sûreté dont seize retraités de l'administration pénitentiaire et quatre réservistes de la police nationale ont été affectés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sept agents à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Rouen et trois agents au tribunal d'instance de Toulouse, qui abrite également le tribunal pour enfants. Le dispositif s'est révélé efficace : le contrôle du public a permis de détecter divers objets dangereux dont l'introduction dans les services a ainsi pu être évitée. La surveillance des locaux a en outre facilité des interventions rapides lors d'agressions verbales, évitant que les situations dégénèrent. La présence d'agents de sûreté présente enfin un caractère dissuasif, qui a été relevé. À la suite du bilan très positif de cette expérimentation, le garde des sceaux a annoncé la mise en oeuvre progressive d'un déploiement d'agents de sûreté, dès 2006, dans les palais de justice. Ainsi, les juridictions les plus sensibles, telles les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS), celles faisant l'objet d'incidents particulièrement graves ou situées dans un environnement faisant état de violences urbaines, bénéficieront en priorité de la présence de retraités de l'administration pénitentiaire, ainsi que de réservistes de la police nationale qui seront disponibles localement.