Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par certains juges d'instruction confrontés, dès leur première affectation, après avoir obtenu leur examen de magistrat, à des affaires d'une grande complexité. La récente affaire dite « d'Outreau » a donné lieu à la création d'une commission parlementaire qui sera chargée de proposer des pistes de réformes afin d'éviter le renouvellement de graves dysfonctionnements. Sans attendre les conclusions et les propositions, il lui demande si le gouvernement serait favorable au regroupement au sein de chaque tribunal de grande instance des juges d'instruction dans des « pôles de l'instruction », permettant l'exercice collégial de l'instruction, particulièrement nécessaire en raison de la complexité de certaines affaires et à confier à des juges remplissant certaines conditions d'expérience la fonction de juge d'instruction.