Question écrite n° 89138 :
Costa Rica

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Le prix Nobel de la paix Oscar Arias a été proclamé, le 7 mars 2006, vainqueur de l'élection présidentielle du 5 février 2006 au Costa Rica par le président du tribunal suprême des élections (TSE) de cet État d'Amérique centrale. M. Arias succédera le 8 mai 2006 au président sortant, Abel Pacheco. M. Arias plaide pour la ratification du traité de libre échange Amérique centrale-États-Unis, que seul le Costa Rica n'a pas encore définitivement adopté. M. Arias veut aussi ouvrir à la concurrence les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des assurances, qui sont actuellement des monopoles de l'État. La mise en oeuvre de cet objectif signerait ainsi un ancrage plus conséquent de l'influence américaine sur cette partie du continent américain. Compte tenu de l'arrivée de M. Arias au pouvoir au Costa Rica avec des visions très pro-États-Unis, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre des affaires étrangères si la France, et peut-être l'Europe, entend mettre en oeuvre une stratégie auprès de cet État, dans le but de contrebalancer l'influence américaine.

Réponse publiée le 23 mai 2006

La France a suivi avec beaucoup d'attention les élections générales qui se sont tenues le 5 février dernier au Costa Rica. Elle a relevé le respect scrupuleux des institutions observé par les candidats comme par les institutions en dépit d'un résultat très serré. L'élection, qui a vu la victoire de M. Oscar Arias, président du Parti de libération nationale (PLN), sur M. Otton Solis, président du Parti d'action citoyenne (PAC), a eu pour enjeu le traité de libre échange entre les Ëtats-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine (CAFTA-DR). M. Arias a fait valoir qu'il convenait d'adapter l'État-providence, né de la révolution de 1948, à la société globalisée qui prévaut aujourd'hui, tout en préservant une politique sociale basée sur la solidarité. M. Solis, dont la formation est née d'une scission avec le PLN il y a cinq ans, a, pour sa part, fait campagne sur le thème d'une renégociation du CAFTA-DR. La ratification du traité résultera d'un vote du Parlement nouvellement élu et non d'une décision du chef de l'exécutif. Le PLN de M. Oscar Arias n'y détiendra pas la majorité. La représentation nationale y décidera donc souverainement de la suite qu'elle entend donner à ce traité, d'ores et déjà signé par le Costa Rica. S'agissant de l'ouverture des monopoles d'État qu'implique la mise en oeuvre du traité, il convient d'en souligner le caractère historique pour le Costa Rica qui avait inscrit, dans la Constitution de la IIe République de 1948, la création de monopoles d'Ëtat dans plusieurs secteurs. Ce processus d'ouverture est toutefois d'ores et déjà amorcé dans les faits. Pour ce qui est de la France et de l'Union européenne, qui n'ont pas vocation à interférer dans le processus du CAFTA-DR, elles sont l'une et l'autre fortement impliquées dans un processus d'aide à la région (initié par le Costa Rica, d'où son nom de « Dialogue de San Jose »), né des convulsions qui ont déstabilisé la zone dans les années soixante-dix et quatre-vingts. Ce processus se traduit par un dialogue politique suivi : le IVe sommet des chefs d'État et de gouvernement d'Europe, d'Amérique latine et des Caraïbes se tiendra à Vienne le 12 mai prochain ; une importante aide au développement et à l'intégration régionale : 145 MEUR/an entre 1995 et 2001 et 660 MEUR prévus pour la période 2002-2006 ; des préférences tarifaires (« système de préférences généralisées », SPG Plus) à même de stimuler son activité commerciale. L'ensemble de ces politiques a pour objet de consolider les démocraties d'Amérique centrale, le Costa Rica constituant une référence en ce domaine, et de leur donner les moyens de se développer par elles-mêmes.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006

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