Réponse publiée le 4 juillet 2006

Comme l'indique l'honorable parlementaire, les efforts de simplification interagissent étroitement avec la législation communautaire, car l'essentiel de la réglementation concernant les pratiques agricoles et alimentaires est régi par le droit communautaire. En conséquence, une simplification significative pour les agriculteurs et l'administration n'est possible que s'il y a en même temps un allègement significatif de la réglementation communautaire. La commission européenne a déjà entrepris plusieurs actions en ce sens et présenté deux communications : « une stratégie de simplification de l'environnement communautaire » et « simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune ». Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient ces initiatives qui rejoignent ses orientations en matière de simplification qu'il a concrétisé le 17 février dernier avec le lancement de la campagne « Simplifions ! ». Pour appuyer ces orientations, une contribution commune a été élaborée avec le ministère allemand chargé de l'agriculture et adressée à la présidence autrichienne de l'Union européenne, en mars dernier, pour constituer un cadre de travail adapté. Ce document pourra constituer une feuille de route appropriée pour engager la réflexion et la concertation avec la commission et les autres États membres qui souhaitent également progresser dans la simplification de la réglementation de la politique agricole commune.