Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'Union européenne s'est proposée dernièrement d'aider financièrement les travailleurs victimes de licenciements lorsque ceux-ci apparaissent comme des effets négatifs de la mondialisation. Cette aide proviendrait d'un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation dont la Commission recommande la création afin de faciliter la réinsertion professionnelle de ceux qui auraient perdu leur emploi à la suite de restructurations liées à la mondialisation, notamment des délocalisations vers des pays extérieurs à l'Union. L'idée d'un tel fonds avait été avancée par la Commission dans ses propositions initiales sur les perspectives financières 2006-2013. Ecartée dans un premier temps par les États membres, elle avait été reprise par le président de l'exécutif européen, en réponse aux critiques françaises sur son inaction face aux licenciements annoncés par Hewlett-Packard en septembre 2005. Elle a été finalement approuvée en décembre 2005 par le Conseil européen. Ce fonds, dont la Commission souhaite la mise en place à partir du 1er janvier 2007 après approbation du Conseil et du Parlement, s'élèvera à 500 millions d'euros par an, provenant de crédits non dépensés disponibles sous d'autres postes budgétaires. Il servira à fournir des aides à la recherche d'un emploi, à la formation, au reclassement, ainsi que des compléments de revenus d'activité, en particulier pour les travailleurs de plus de cinquante ans qui accepteront de revenir sur le marché du travail avec un salaire moins élevé. Selon la Commission européenne, de 35 000 à 50 000 travailleurs pourraient bénéficier de ce fonds chaque année. Toutefois, la Confédération européenne des syndicats (CES) rappelle que plus de 570 000 travailleurs ont perdu leur emploi en 2005 à la suite de restructurations. Elle salue toutefois favorablement« cette initiative, tout en jugeant »insuffisant« le rôle confié aux partenaires sociaux et en regrettant que l'aide ne concerne pas les travailleurs victimes de délocalisations à l'intérieur de l'Union européenne. Compte tenu des critiques pertinentes formulées par la CES, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer sa position et ses intentions à leur sujet.