ossuaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une commune dont le cimetière dispose d'un ossuaire. Elle souhaiterait savoir si le maire peut décider de faire incinérer tous les ossements qui y sont déposés afin de vider l'ossuaire pour donner une autre affectation à l'emprise foncière. Plus généralement, elle souhaiterait savoir comment s'applique la notion de « perpétuité » qui est applicable à la conservation dans les ossuaires.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 mars 2006