Question écrite n° 89159 :
ossuaires

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une commune dont le cimetière dispose d'un ossuaire. Elle souhaiterait savoir si le maire peut décider de faire incinérer tous les ossements qui y sont déposés afin de vider l'ossuaire pour donner une autre affectation à l'emprise foncière. Plus généralement, elle souhaiterait savoir comment s'applique la notion de « perpétuité » qui est applicable à la conservation dans les ossuaires.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 21 mars 2006

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