toxicomanie
Question de :
Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des associations de réduction et de prévention des risques. En effet, les subventions attribuées à ces structures sont diminuées de manière importante, les contraignant à cesser leurs activités. L'association C3R, couvrant les territoires de Drancy, Stains, Le Blanc-Mesnil et Bobigny, est menacée de dépôt de bilan. Cette situation remet en cause le travail réalisé depuis plusieurs années par les professionnels intervenant sur ce terrain. Cette décision de baisser une fois encore les subventions attribuées à ces associations menace de laisser un bassin de 200 000 habitants sans aucune structure de prévention de la toxicomanie. L'efficacité du travail réalisé est prouvée par la baisse du nombre d'overdoses et des comportements à risque en matière de transmission du VIH. Les menaces qui pèsent sur C3R ne sont pas nouvelles. En effet, depuis plusieurs années, les subventions tombent avec du retard et en nombre insuffisant. Ce manque a contraint cette association à recourir aux crédits bancaires, s'endettant par là même. Cette situation témoigne du manque de politique claire pour le système de réduction des risques. Les intervenants n'ont pas de statut précis et viennent d'une multitude de corps de métiers. Les orientations dans ce domaine ont besoin d'être clarifiées. Il est nécessaire aujourd'hui de définir les besoins et les moyens en la matière. Elle souhaite que les moyens financiers nécessaires soient débloqués afin de pérenniser l'action engagée par l'association C3R et que la politique en matière de prévention des risques soit l'objet d'un travail de redéfinition.
Réponse publiée le 27 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que la loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
Auteur : Mme Marie-George Buffet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003