Réponse publiée le 23 mai 2006

Pôle majeur d'activité agricole des Antilles, le secteur de la banane est confronté à une crise particulièrement grave due, principalement, à l'évolution très différenciée des prix des bananes d'origine communautaire et à l'inadéquation du système de soutien. Pour faire face à ces difficultés structurelles et à la demande des pouvoirs publics, les professionnels antillais se sont engagés dans un processus de modernisation de la filière (dynamisation des organisations de producteurs, prise en charge directe de la commercialisation du produit). Le gouvernement français a conforté cette démarche en signant un contrat de progrès apportant 25 MEUR de crédits d'État sur cinq ans. Ce dispositif démultiplie les efforts des opérateurs en appuyant la structuration de la commercialisation (analyse stratégique, campagne de promotion cofinancée par l'UE), la réorganisation de la production (audit des exploitations et procédure d'aide aux agriculteurs en difficulté, mesures de soutien à l'agriculture durable) et l'accompagnement socio-économique (mesure d'âge, reconversion professionnelle). De même, afin de rétablir la situation financière des exploitations, une action législative a été menée (article 111 de la loi de finance rectificative pour 2004) pour rééchelonner les cotisations salariales et 50 % des cotisations patronales, les 50 % restant étant pris en charge par l'État une fois ces deux remboursements assurés. Parallèlement, depuis 2003, le Gouvernement a programmé, chaque année, plusieurs interventions pour fluidifier la trésorerie des exploitations. S'agissant de l'aide communautaire 2004, une revalorisation importante a été obtenue par la France afin de redresser la situation financière des exploitations. Des démarches sont actuellement conduites auprès de la Commission pour obtenir, au titre de la campagne 2005, l'octroi d'un complément d'aide renforcé qui optimiserait la recette des producteurs antillais. Enfin, dans le cadre de la refonte du système d'aide communautaire, la France a pris l'initiative de l'envoi à la Commission européenne d'un mémorandum des principaux États membres producteurs (France, Espagne, Portugal et Chypre) exposant nos attentes pour assurer le maintien de cette filière.