Réponse publiée le 5 septembre 2006

Les efforts menés par les pouvoirs publics français en matière de développement du générique portent leurs fruits puisque la consommation des génériques est passée de 6,3 % de boîtes de génériques vendues sur le marché global des médicaments en 2001 à 15,1 % en 2005 et 14,4 % en février 2006. Sur la même période, la part des génériques au sein du répertoire, qui regroupe les princeps et leurs génériques, est passée de 29,9 % à 52,3 % en février 2006. Les pouvoirs publics souhaitent poursuivre leurs efforts de promotion des médicaments génériques par le biais des mesures suivantes : une extension du Répertoire des génériques ; un accord signé le 6 janvier 2006 entre les pharmaciens et l'UNCAM prévoit une hausse du taux de pénétration de six points par rapport aux objectifs préalablement visés ; un accord signé en mars 2006 entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins et l'assurance maladie, pour le développement de la prescription des médecins dans le Répertoire ; dans le cadre de la convention médicale du 12 janvier 2005, les médecins libéraux se sont engagés avec l'assurance maladie pour développer la prescription des génériques pour dégager une économie supplémentaire de 55 millions d'euros pour la seule année 2005 ; afin de faciliter la prescription en DCI et dans le répertoire, la Haute Autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale respectant un ensemble de règles de bonne pratique. La CNAMTS a par ailleurs engagé elle aussi une campagne de communication autour de trois axes prioritaires : promouvoir les génériques auprès des assurés par le biais de lettre d'information ou par la communication directe ; favoriser l'information et sensibiliser les prescripteurs au rapport prix/efficacité thérapeutique par le biais de lettres d'information mais aussi grâce aux délégués de l'assurance maladie qui iront à la rencontre des médecins ; favoriser un taux de substitution élevé par les pharmaciens : les délégués de l'Assurance maladie sensibiliseront également les responsables d'officine sur cette question. Enfin, il existe des perspectives de fort développement d'ici 2007 puisque les brevets de plusieurs médicaments importants vont arriver à échéance. C'est le cas, notamment de Triatec(R), Elisor(R), Amlor(R), Lovenox(R) ou encore Ogast(R) et Orelox(R). Par ailleurs. un certain nombre de contraintes freinant le développement de ce marché en France sont levés, notamment : grâce à l'harmonisation européenne de la procédure d'autorisation de mise sur le marché et de protection des brevets qui devrait permettre de mettre fin aux spécificités réglementaires et législatives françaises : des délais plus longs d'introduction des nouveaux médicaments sur le marché et de protection des brevets, ce qui retarde d'autant la mise sur le marché des génériques ; et à une modification réglementaire afin que certains laboratoires dont les molécules phares ne sont plus protégées par un brevet ou dont le brevet va tomber dans le domaine public ne soient plus incités à mettre sur le marché de nouvelles molécules légèrement différentes (nouveau dosage, nouvelles formules galéniques, mise au point d'isomères actifs d'une molécule) pour freiner le développement des génériques.