Réponse publiée le 29 août 2006

Le nouveau dispositif des bourses au mérite qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2006 va permettre d'attribuer au total 69 507 nouvelles bourses au mérite. Ce nombre de nouvelles bourses au mérite sera réparti entre les élèves qui dépendent du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et ceux qui dépendent du ministère de l'agriculture et de la pêche. Pour ce qui concerne l'éducation nationale, 66 678 nouvelles bourses au mérite seront attribuées à la prochaine rentrée scolaire pour parvenir à un total de 97 000 avec celles qui sont déjà attribuées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche disposera au total de 3 000 bourses au mérite et ainsi l'objectif de faire bénéficier les élèves méritants de 100 000 bourses au mérite sera atteint. Les bénéficiaires de droit du nouveau dispositif seront les élèves boursiers qui auront obtenu une mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet. Les autres bourses seront destinées aux élèves boursiers qui ont manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir, notamment les élèves issus des établissements de l'éducation prioritaire. Le montant annuel de cette bourse sera de 800 euros pour la prochaine année scolaire.