étiquetage informatif
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Constatant que les logotypes, labels et mentions indiqués sur les biens de consommation ou sur leurs emballages prêtent souvent à confusion, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales s'il ne lui apparaît pas opportun d'actualiser la législation afin que les consommateurs ne puissent être abusés alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à vouloir choisir leurs produits sur des critères qui respectent l'homme et l'environnement.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 mars 2006