Réponse publiée le 17 mars 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et lui fait part de ses interrogations relatives à la pérennisation du programme « nouveaux services emplois jeunes ». Il s'interroge en particulier sur le point de savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant au soutien de l'Etat aux nouveaux services portés notamment par les associations et les collectivités locales. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouveaux contrats, il s'est en revanche engagé à laisser aller au terme de cinq ans les conventions signées. Les associations qui n'ont pu mobiliser des sources de financement alternatives à l'aide de l'Etat pourront bénéficier d'un soutien complémentaire, dégressif, sur trois ans. Concernant les collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'Etat sont bien évidemment disponibles pour appuyer en tant que de besoin les collectivités, dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours d'accès à la fonction publique territoriale, notamment de troisième voie. Des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat d'une part, le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Union nationale des centres de gestion d'autre part. Enfin, les collectivités pourront être naturellement associées aux réflexions qui font l'objet de diagnostics d'ancrage territorial en vue de rechercher différents partenaires publics ou privés intéressés par la ou les nouvelles activités.