Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises nouvelles qui choisissent de s'installer en zone de redynamisation urbaine (ZRU). Certaines de ces entreprises voient leurs activités gravement remises en cause par des redressements fiscaux qui s'appuient sur des contestations du statut d'entreprise nouvelle. L'examen attentif de cas particuliers dans sa circonscription révèle que ces contestations par l'administration fiscale sont parfois excessives. Ces entreprises nouvelles, qui acceptent un certain nombre de contraintes et de désagréments inhérents à la vie dans les quartiers sensibles, jouent un rôle moteur pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion dans ces quartiers et contribuent ainsi à renforcer la cohésion sociale. La remise en cause du statut d'entreprise nouvelle par certains excès de rigueur injustifiés risque d'imposer l'idée que les exonérations fiscales accordées aux entreprises nouvelles ne sont finalement que des leurres fiscaux et de faire renoncer les créateurs d'entreprises nouvelles. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que le rôle important des entreprises nouvelles pour le développement de l'économie et de l'emploi dans les quartiers les plus fragiles du point de vue de la cohésion sociale ne soit pas ainsi remis en question.