Réponse publiée le 17 octobre 2006

La politique de l'emploi et de lutte contre le chômage constitue la meilleure arme contre la pauvreté, et donc la priorité absolue du Gouvernement. La situation de l'emploi justifie que soient mises en oeuvre des mesures fortes, pragmatiques et efficaces destinées à relancer l'emploi et la croissance. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a constitué une étape essentielle de la politique en faveur de l'emploi, et notamment des populations qui en sont le plus éloignées : réforme du marché du travail, création des maisons de l'emploi, relance de l'apprentissage, création des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi... Par ailleurs, le Gouvernement a été habilité par la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 à instituer par voie d'ordonnance le contrat nouvelles embauches pour les entreprises employant au plus vingt salariés, entreprises qui constituent un vivier d'emplois important. L'ACOSS estime à 495 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche sous cette forme de contrat depuis septembre 2005 jusqu'à fin mai 2006, soit 10,2 % en moyenne des déclarations d'intention d'embauche sur la période considérée. En outre, l'article premier de la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise pose le principe d'une aide de l'État aux employeurs qui embaucheront, en contrat à durée indéterminée, des jeunes de seize à vingt-six ans, d'une ouverture du contrat jeune en entreprise (CEJE) aux jeunes titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et d'un accompagnement financier du contrat de professionnalisation. De plus, le contrat d'insertion dans la vie sociale est, pour sa part, renforcé par un accompagnement personnalisé établi avec le référent autour de quatre voies possibles : l'emploi en alternance, la formation professionnalisante, les actions d'insertion et l'assistance renforcée dans la recherche d'emploi ou la démarche de création d'entreprise. Les créations d'emplois enregistrés et l'ensemble de ces mesures se sont traduits par une baisse considérable du chômage. En retrouvant un emploi, les ménages retrouvent la sécurité financière nécessaire pour mener une vie décente. L'INSEE estime ainsi que le pouvoir d'achat moyen de l'ensemble des ménages français progressera de 2,4 % en 2006. Loin d'un « démantèlement » des droits sociaux, cette politique pour l'emploi s'est accompagnée de revalorisations du pouvoir d'achat du SMIC plus fortes dans les périodes 2002-2006 que dans la législature précédente, d'une action soutenue en matière de santé et sécurité du travail et d'une relance de la négociation salariale de branches. Cette politique active en faveur des salariés s'appuiera sur les moyens de la nouvelle direction générale du travail qui vient d'être créée au sein du ministère.