Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences financières des violences urbaines. Des communes souvent aux faibles ressources financières ne peuvent supporter seules le coût financier des graves détériorations. Face à ces conséquences, il convient de créer un dispositif de prévention, mais aussi d'assurance des risques qui peuvent être qualifiés d'exceptionnels. Ce fonds de solidarité pourrait être alimenté par une partie de la dotation globale de fonctionnement et par une mutualisation des risques. Il lui demande si le Gouvernement entend, d'une part, contribuer à prendre en charge les conséquences financières des violences urbaines de l'automne 2005 et, d'autre part, favoriser la création de mécanismes de prévention et engager un partenariat avec les collectivités locales.