Réponse publiée le 9 mai 2006

Après une période de recul important dans les années 90, l'APD française progresse de nouveau depuis quelques années. A Monterrey, le Président de la République s'est engagé à ce que l'APD de la France atteigne 0,5 % du RNB en 2007 en vue d'atteindre 0,7 % en 2012. Le niveau est évalué à un peu moins de 0,47 % en 2005 et devrait se situer à 0,47 % en 2006 (1). Cependant, devant l'important déficit en ressources qui apparaît quant à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la France s'est également préoccupée d'identifier et de promouvoir de nouvelles sources de financement complémentaires de l'APD traditionnelle. C'est ainsi que le Président de la République a donné mission à M. J.-P. Landau, entouré de spécialistes internationaux, d'identifier les possibles contributions de solidarité. Un rapport très complet a été produit, évoquant notamment la taxation du transport aérien. Par ailleurs, sous l'impulsion de la France et du Brésil, un groupe réunissant outre ces deux pays l'Espagne et le Chili, a été mis en place. Ce groupe quadripartite, qui s'est élargi à l'Allemagne et à l'Algérie pour former le groupe des six, a pour objectif d'analyser divers types de financements innovants et de faire des propositions techniques. Il devrait se réunir prochainement à Madrid. Après la signature par 79 pays en septembre 2005, à l'issue du sommet des chefs d'État et de gouvernements, de la déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement, le Président Chirac a réuni 93 États à Paris, les 2 février et 1er mars 2006, sur le thème « solidarité et mondialisation : financements innovants pour le développement et contre les pandémies ». Cette réunion ministérielle, qui s'est tenue en présence de MM. Ngesso, président de l'UA, Touré, président du Mali, Annan, secrétaire général des Nations unies, et Mme Machel, a permis de passer en revue différentes options de sources innovantes de financement du développement et a montré qu'il était indispensable de poursuivre les discussions au plan international dans plusieurs directions : contributions internationales de solidarité, facilité internationale de financement (IFF) et, en particulier, son projet pilote appliqué à la vaccination (IFFIM), réduction de l'évasion fiscale et taxation des transactions financières, facilitation et diminution du coût des transferts des travailleurs migrants, loterie humanitaire, initiatives des collectivités locales, contributions volontaires des particuliers et des entreprises. Plusieurs pays (Brésil, Chili, Chypre, Congo, RCI, Jordanie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Nicaragua, Norvège) ont confirmé ou exprimé leur intention de mettre en oeuvre une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion à l'instar de la France, qui a inscrit dans la loi de finances pour 2006 cette mesure qui deviendra effective en juillet (2). Le domaine de la santé a fait l'objet d'une attention particulière. Plusieurs sources innovantes de financement ont été jugées particulièrement adaptées. Dans la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, qui passe par un renforcement des systèmes de santé et relève d'une action soutenue des autorités nationales avec l'appui des agences de coopération, l'accès universel aux traitements en 2010 est activement recherché. Cela suppose en particulier un effort accru au plan international pour favoriser l'accès à des médicaments à prix réduits. Une proposition visant à créer une facilité internationale d'achats de médicaments (FIAM) a été étudiée et confiée au groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement. Cette facilité aura pour objectif de mobiliser des ressources financières sur le moyen et le long terme pour faciliter l'achat de médicaments nécessaires au traitement des trois grandes maladies qui affectent plus particulièrement les pays en développement et de favoriser la structuration du marché du médicament, notamment celui des ARV, en permettant une baisse des prix (concurrence accrue et organisation de la demande). Plus généralement, les participants ont souhaité que la question des financements innovants du développement continue à figurer à l'ordre du jour des Nations unies et des autres grandes enceintes internationales. Il a été convenu d'une nouvelle réunion en 2007 en Forum sur les sources innovantes de développement. Le groupe pilote sur les contributions de solidarité (3) s'est réuni à Genève les 20 et 21 avril 2006 pour examiner le projet conjoint France - Brésil - Chili, et discuter concrètement des prochaines étapes afin de lancer la FIAM à l'AGNU du 1er juin 2006 sur le VIH/Sida ou, au plus tard, à celle de septembre. (1) L'Union européenne de son coté et sous l'impulsion notamment de la France, a fixé en Conseil le 18 juin 2005, un objectif collectif de 0,7 % d'ici à 2015 avec un objectif intermédiaire de 0,56 % d'ici à 2010 (66 millards d'euros). Ceci signifie un quasi doublement de l'aide anuel par rapport au niveau de 2004 (35 milliards d'euros). (2) A partir du 1er juillet, le projet de loi prévoit pour l'ensemble des vols au départ du territoire national les taux plafonds suivants : 1 euro pour la classe économique et 10 euros pour la classe affaire/première pour les vols nationaux et intra-européen ; et 4 et 40 euros respectivement pour les vols internationaux. (3) Ce groupe réunit les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Brésil, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chili, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Espagne, Ethiopie, Franche, Gabon, Guinée-Bissao, Haïti, Inde, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Norvège, Royaume-Uni.