Question écrite n° 89321 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'importance de la réalisation de l'étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise. Sous l'impulsion des différentes collectivités territoriales, désormais autorités organisatrices de transport, a été décidée la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes - Nort-sur-Erdre-Châteaubriant dont les crédits d'études et de nettoyage ont été inscrits et pris en charge par l'État. Il s'agit là d'un projet exemplaire en termes de développement durable, d'aménagement du territoire, de solidarité entre les territoires, les habitants et les générations. Au regard du large consensus et de l'exemplarité de ce dossier, il lui demande si le Gouvernement peut préciser si cette réalisation et la concrétisation d'un pôle multimodal à Châteaubriant sont susceptibles de bénéficier des fonds européens dont les critères d'éligibilité sont à travers ce dossier réunis.

Réponse publiée le 2 mai 2006

Le projet de ligne ferroviaire Nantes-Chateaubriant, sous maîtrise d'ouvrage du conseil régional, a notamment bénéficié du soutien de l'État, des différentes collectivités territoriales, ainsi que d'une réservation par le préfet de la région Pays de la Loire de 500 000 euros de crédits au titre du fonds européen de développement régional (FEDER). Sur le principe, un projet de pôle multimodal serait potentiellement éligible aux fonds européens. Le projet, qui vient d'être présenté, doit maintenant être soumis à l'instruction du préfet du département de la Loire-Atlantique et du préfet de la région Pays de la Loire.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006

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