Réponse publiée le 4 juillet 2006

Les questions migratoires ont été identifiées au sommet européen informel de Hampton Court d'octobre 2005 comme l'un des principaux défis du monde moderne. L'immigration clandestine en particulier est un phénomène complexe dont la solution nécessite une série de mesures au niveau européen, notamment : en amont, une politique commune en matière de visas, dontle niveau de sécurité va prochainement être renforcé par l'introduction de la biométrie ; en aval, une action énergique en matière de retour passant par des accords de réadmission et l'organisation, de plus en plus fréquente dans la pratique, de vols groupés ; aux frontières extérieures de l'Union, un dispositif de contrôle et de protection qui à terme pourrait conduire à la mise en place d'une police européenne des frontières que la France appelle de ses voeux. L'action communautaire est donc déjà développée dans ce domaine. Elle s'effectue naturellement dans le plein respect du droit et de la dignité humaine. Mais cette action ne pourra être complètement efficace et durable sans la coopération entière des pays tiers à l'origine et de transit des flux migratoires. L'enjeu est de nouer un authentique partenariat, global et équilibré, entre l'Union européenne et ces pays pour traiter dans un même mouvement les causes profondes des migrations et leurs manifestations, selon une approche opérationnelle fondée sur les routes migratoires. Au lendemain des événements dramatiques de Ceuta et Melilla, la France, conjointement avec l'Espagne et le Maroc, a pris une initiative en vue d'une réunion ministérielle euro-africaine consacrée aux migrations et au développement. Cette conférence, dont le principe a été retenu par le Conseil européen de décembre 2005, se tiendra à Rabat les 10 et 11 juillet prochain. La France reste fortement mobilisée dans la préparation de cette échéance.