Réponse publiée le 28 novembre 2006

La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation prioritaire de santé, Ainsi, depuis 1988, tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales, établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Dans un objectif d'alerte, afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 2 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. La circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur les cinq orientations suivantes : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et une meilleure communication sur le risque infectieux lié aux soins et la promotion de la recherche. Le 6 mars 2006, une mission a été mise en place à la Haute Autorité pour développer la médiation entre les usagers et les professionnels et l'information sur les infections nosocomiales. Compte tenu du niveau de technicité nécessaire à l'évaluation d'une situation relevant d'un signalement entrant dans le cadre du décret 2001-671 du 26 juillet 2001, il ne peut être envisagé qu'un signalement soit réalisé sans un niveau d'expertise spécialisée de la situation mise en cause. C'est pourquoi si, au cours d'un échange avec un usager, la mission suspecte la survenue d'une inspection nosocomiale grave pouvant relever d'un signalement, celle-ci doit se tourner vers l'établissement ou a été hospitalisé l'usager. L'objectif est de sensibiliser l'établissement de santé à la demande de l'usager, de mobiliser l'expertise de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière pour analyser le cas afin, le cas échéant, que l'hôpital réalise un signalement à la DDASS et au CCLIN selon le R. 6111-11 du CSP. Le rôle de médiation a dans ce cas une importance capitale pour restaurer le lien entre les parties et permettre une prise en compte de la demande de l'usager dans le circuit spécialisé d'analyse et de gestion du risque infectieux prévu à cet effet. L'établissement confirmera par la suite ce signalement à la mission qui pourra ainsi tenir l'usager informé. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour, permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.