Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement durable. Comme il est souligné dans la question, le développement durable est l'affaire de tous et l'ensemble des acteurs de notre pays doivent en prendre leur part au travers de leur propre fonctionnement et de l'exercice de leur compétence. Cela se traduit pour l'État par la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable arrêtée en juin 2003. Parmi les mesures inscrites dans cette stratégie figure l'objectif de « favoriser en cinq ans la mise en place de 500 Agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux ». Cette mesure répondait à une demande des collectivités exprimée dans la « déclaration des collectivités locales et territoriales françaises » préparée pour la conférence de Johannesburg. De nombreuses collectivités françaises ont entrepris l'élaboration et la mise en oeuvre d'Agendas 21 locaux ou intègrent dans leurs projets les objectifs de développement durable. Ces initiatives, ces approches diverses, l'échange et la capitalisation de l'expérience, acquise depuis maintenant une dizaine d'années, ont conduit les services au ministère à proposer la mise en place d'un cadre de référence pour des projets territoriaux de développement durable dont les Agendas 21. C'est le sens de la décision prise lors du séminaire gouvernemental de mars 2005, qui chargeait le ministère en charge du développement durable d'élaborer un cadre de référence et de mettre en place un dispositif d'encouragement pour la reconnaissance de tels projets. Ce cadre de référence, élaboré à la suite d'une large concertation, retient cinq finalités reconnues et mises en avant au niveau mondial lors d'accords internationaux et de déclarations fondateurs du développement durable, (rapport « Notre avenir à tous » de Mme Brundtland, déclaration de Rio, « Action 21 », stratégie européenne de développement durable, stratégie nationale de développement durable). Ces finalités concernent : la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ; la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Le cadre de référence associe à ces finalités cinq éléments considérés comme déterminants dans des démarches de développement durable, à savoir : une stratégie d'amélioration continue, la participation des acteurs, l'organisation du pilotage, la transversalité des approches, une évaluation partagée. Ce cadre de référence pour des projets territoriaux de développement durable, auquel est adjoint un document présentant « les orientations et les pistes pour l'action », a été récemment soumis à concertation, notamment auprès des associations d'élus, et expérimenté auprès d'une quinzaine de collectivités dans six régions dans lesquelles se sont constitués des comités de pilotage ayant pour but l'accompagnement de ces démarches. Une circulaire du délégué interministériel au développement durable du 25 mars 2005 avait, en effet, demandé aux préfets de région de mettre en place de tels comités rassemblant des services de l'État, des représentants des collectivités pour encourager et accompagner les collectivités dans leurs démarches territoriales de développement durable. L'ambition est que ce cadre de référence soit partagé par le plus grand nombre d'acteurs, et notamment par les acteurs publics, de façon à pouvoir mettre en cohérence et en synergie les actions de chacun, au niveau territorial comme au niveau national. Le gouvernement, dans le cadre de la préparation des futurs contrats de projets État-région, prévoit que les projets des territoires retenus pourront inclure des aides pour l'élaboration des Agendas 21 locaux.