Réponse publiée le 20 février 2007

Le dépistage précoce de l'autisme ainsi que l'accompagnement des familles relèvent de la compétence du ministère chargé des personnes handicapées. En Haute-Garonne, une étude sur un outil de dépistage précoce est actuellement subventionnée par ce ministère. Elle s'accompagne d'une formation de trois heures des médecins de protection maternelle et infantile (PMI) et des médecins généralistes au dépistage des grands signes de l'autisme. S'agissant du département de la Vienne, le ministère en charge des personnes handicapées a accordé une subvention pour permettre la création d'un centre ressource sur l'autisme compétent pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes. Ce centre sera notamment chargé de mettre en oeuvre des actions de dépistage et de diagnostic. Dans le domaine de la scolarisation, les enfants autistes bénéficient des actions conduites par le ministère de l'éducation nationale en faveur de la scolarisation de l'ensemble des élèves handicapés. Ils font également l'objet de mesures spécifiques dans le cadre de plans d'action conjoints associant le ministère de l'éducation nationale et le ministère en charge des personnes handicapées. Les autorités académiques ont ainsi été incitées par la circulaire n° 2005-124 du 14 avril 2005, à constituer un réseau de ressources suffisamment large pour répondre à la multiplicité des situations individuelles, liée notamment à la sévérité très variable des troubles, et assurer la continuité des parcours de formation des élèves présentant des troubles envahissants du développement. Il leur est notamment demandé, afin de faciliter la réalisation de parcours souples tenant compte des besoins évolutifs des jeunes, de favoriser l'établissement de relations de coopération et de partenariat entre les établissements scolaires, médico-sociaux et sanitaires ainsi que l'élaboration de projets personnalisés, en envisageant la mise en place des conventions requises entre les établissements concernés. Les recteurs sont également invités à identifier, en lien étroit avec les services assurant l'accompagnement, les besoins de création de dispositifs collectifs (CLIS, UPI) organisés pour répondre de façon adaptée aux besoins particuliers qui peuvent être ceux de jeunes présentant des troubles envahissants du développement, sans cependant faire de ces dispositifs le lieu exclusif de scolarisation pour l'ensemble de la population concernée. Il leur est enfin demandé de veiller à mettre en place les moyens d'apporter, aux enseignants et à l'ensemble des personnels des écoles et des établissements qui accueillent des enfants autistes, des informations relatives aux troubles envahissants du développement ainsi qu'une aide pour mettre en oeuvre le projet personnalisé des élèves accueillis. La mise en place à la rentrée scolaire 2006 des enseignants référents et des équipes de suivi de scolarisation devraient apporter une aide précieuse en ce domaine. En Haute-Garonne, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale a attribué un poste d'enseignant spécialisé à la rentrée scolaire 2006 pour une classe annexée dédiée à l'accueil des enfants autistes de l'institut médico-éducatif Val Fleuri. Son implantation à temps partiel dans une école primaire est actuellement expérimentée. Un service d'éducation et de soins à domicile (SESSAD), service sous tutelle du ministère en charge des personnes handicapées qui apporte, en complément de la scolarisation, les accompagnements éducatifs, rééducatifs et thérapeutiques utiles, est par ailleurs en cours de création dans ce département. Dans la Vienne, une deuxième classe d'intégration scolaire (CLIS) dédiée à l'accueil des enfants autistes a été ouverte en mars 2005. Une unité pédagogique d'intégration (UPI) a également été créée à la rentrée scolaire 2006. Ces deux dispositifs fonctionnent avec l'appui d'un SESSAD.