directeurs d'école
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux directeurs d'école qui, pour la sixième année consécutive, sont en grève administrative. Après cinq ans de cette grève, le constat est amer et sans appel : aucune mesure substantielle au bénéfice de ces personnels n'a pu voir le jour et ce, malgré l'annonce de négociations sous le ministère Fillon. La direction de l'enseignement scolaire a été chargée, en novembre 2005, de mettre en place des groupes de travail avec les organisations syndicales pour faire émerger « un diagnostic partagé » sur l'évolution des missions des directeurs. Maintenant que ce document est finalisé, ces directeurs attendent des actes. Les directeurs d'école revendiquent toujours plus de temps pour mener à bien les différentes missions pédagogiques et administratives de plus en plus lourdes et complexes, une clarification des responsabilités, une meilleure reconnaissance du travail et des responsabilités multiples, un meilleur fonctionnement à l'école. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en place pour que ce constat partagé serve bien de base à de futures négociations afin que cette situation de crise se débloque enfin ; l'enjeu de cette démarche opiniâtre reste celui d'une école publique de qualité au service de tous les élèves.
Réponse publiée le 11 avril 2006
En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre de 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006