Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Des déportés et des enfants de déportés auraient porté plainte en ce début de mois de mars 2006 à New York contre la France pour obtenir un dédommagement des spoliations dont ils auraient été victimes sous le régime de Vichy. La plainte, qui aurait été déposée au tribunal de district de Manhattan, viserait spécifiquement la République française, la SCNF et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Selon les plaignants, les juifs et autres prisonniers détenus à Drancy et dans d'autres camps français auraient été contraints de remettre aux représentants de l'État français tous leurs objets de valeur avant d'être embarqués à bord de trains les conduisant vers les camps de concentration nazis. De plus, selon les plaignants, la Caisse des dépôts détiendrait toujours des avoirs spoliés à cette époque. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point sur ce dossier, et de lui indiquer les intentions du Gouvernement à son sujet.