cimetières
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les communes peuvent créer des carrés réservés à certaines religions pour l'inhumation dans les cimetières. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait savoir s'il est possible en fin de concession de rassembler les restes mortuaires provenant des différents carrés confessionnels dans un seul et même ossuaire. Elle souhaiterait connaître la réponse à cette question pour l'ensemble de la France et également dans le cas particulier des trois départements d'Alsace et de Moselle.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 mars 2006