Réponse publiée le 3 février 2003

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire, dans l'Allier comme dans les autres départements, et représente le premier service public de proximité. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution, soit en améliorant les services déjà rendus. Néanmoins, l'ouverture à la concurrence est une réalité, qui appellera La Poste à moderniser son offre et son appareil de production afin de répondre efficacement à la demande des usagers. A cet égard, la directive européenne garantit l'existence d'un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix péréquées. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées six jours sur sept dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de bureaux ou d'agences postales. Dans ce cadre, le réseau ne peut demeurer figé : il doit évoluer avec les besoins de la population. Cette évolution doit être négociée, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseils postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contacts en question. Pour les agences postales communales, une convention type a été élaborée afin de répondre au besoin de sécurité juridique des parties prenantes. Concernant les adaptations éventuelles telles que les modifications d'horaires d'ouverture dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés, notamment dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.