Question écrite n° 89482 :
arts et spectacles

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Fonds d'aide au cinéma d'outre-mer. En effet, les restrictions budgétaires du CNC (Centre national du cinéma) semblent menacer ce fonds. Il devrait bénéficier d'un budget de 750 000 euros par an et n'a reçu, pour 2005, que 180 000 euros. Ce fonds a été créé en 2001 par décret du Premier ministre. Financé conjointement par le ministère de la culture et le CNC, c'est devenu dans le cadre de la loi programme pour l'outre-mer de 2004. Il finance les productions cinématographiques que ce soit des courts ou longs métrages, des fictions ou des documentaires, ayant un rapport direct avec les spécificités culturelles de l'outre-mer. Depuis sa création, la production de onze courts-métrages et treize longs-métrages a été aidée. Pourtant, le Centre ne serait pas certain de pouvoir honorer le versement des sommes allouées par le comité d'experts pour 2005, ce qui entraîne, à ce jour, la suspension de la production de certains courts-métrages. En conséquence, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et si les fonds attendus seront débloqués rapidement.

Réponse publiée le 2 mai 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les aides du centre national de la cinématographie (CNC) destinées aux productions ultra-marines. Le fonds d'aide cinématographique d'outre-mer est pour le ministère de la culture et de la communication une vraie priorité, et n'est en aucune manière remis en cause. Si le CNC a connu depuis janvier un retard inhabituel dans le déblocage des fonds de tous ses programmes d'aide sélective, cela tient à un changement de méthode comptable intervenu en début d'année suite à l'entrée en vigueur de la LOLF, qui a modifié le calendrier habituel de réouverture du budget, mais qui n'a aucun impact sur les aides elles-mêmes, même si un petit délai supplémentaire a pu inquiéter certains bénéficiaires. Ces derniers ont d'ailleurs récemment été informés individuellement de la mise à disposition des fonds qui leur sont attribués par le Centre national de la cinématographie. En conséquence, il n'y a aucune inquiétude à avoir quant à la pérennité des aides aux tournages outre-mer.

Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006

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